J.O. 82 du 6 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0700267A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mars 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société psychanalytique de Paris, dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.